Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les prestations payantes de la Plateforme Electron Board. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), qui demeurent applicables à l'usage du service.

• Éditeur / Prestataire : COWABUNGA (SAS, RCS Besançon B 898 199 476) — voir Mentions légales.
• Client: tout Utilisateur souscrivant à une prestation payante. Les prestations s'adressent à des professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (clubs, associations, sociétés agissant dans le cadre de leur activité).

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit ses prestations payantes au Client. Le modèle commercial est transactionnel par événement: chaque commande correspond à l'activation de fonctionnalités payantes pour un événement donné (par exemple, dépassement du quota d'athlètes inclus dans l'offre gratuite, retrait du branding, fonctionnalités avancées). Aucun abonnement récurrent n'est souscrit.

3.1 Les prestations et leurs prix sont décrits sur la page tarifs de la Plateforme. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

3.2 Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client.

3.3L'Éditeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Les commandes en cours ne sont pas affectées.

4.1La commande s'effectue en ligne depuis l'espace d'administration de la Plateforme.

4.2 Elle devient ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement.

4.3 Un accusé de réception et une facture sont adressés au Client par email.

5.1Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande), conformément à ses propres conditions et politique de confidentialité. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.

5.2Chaque commande est payée intégralement au moment de sa validation. Il n'y a pas de prélèvement récurrent.

5.3En cas d'échec ou de défaut de paiement, l'activation des fonctionnalités payantes n'a pas lieu et le Client est ramené à l'offre gratuite pour l'événement concerné.

6.1Les fonctionnalités payantes sont activées immédiatement après confirmation du paiement, pour l'événement ciblé par la commande.

6.2L'activation est valable pour la durée de vie de l'événement, y compris après sa clôture pour la consultation publique du leaderboard.

Les présentes CGV s'adressent à des professionnels au sens de l'article L.221-3 du Code de la consommation. Le droit de rétractation de 14 jours n'est pas applicable.

8.1Avant le début effectif de l'événement (date de premier WOD passée en statut « en cours »), le Client peut demander l'annulation d'une commande et son remboursement intégral par email à support@electronboard.app.

8.2Après le début effectif de l'événement, la prestation est réputée consommée et aucun remboursement n'est dû.

8.3L'Éditeur peut suspendre l'exécution d'une prestation en cas de manquement grave du Client aux CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera dû.

9.1Le Client peut, à tout moment, exporter ses données (athlètes, événements, résultats) au format CSV / XLSX depuis l'interface d'administration.

9.2 En cas de suppression du compte, les données sont conservées pendant 30 jours pour permettre une réactivation. Au-delà, elles peuvent être supprimées, sauf demande de prolongation adressée à support@electronboard.app. Les événements clôturés et leurs résultats restent en revanche accessibles publiquement à des fins d'archivage sportif (cf. CGU §7).

10.1L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du service (objectif 99 % mensuel, hors maintenances planifiées et événements de force majeure).

10.2Aucun SLA contractuel n'est consenti dans le cadre des présentes CGV. Un engagement de service spécifique pourra être proposé ultérieurement par avenant.

11.1Les limitations de responsabilité de l'article 10 des CGU s'appliquent. La responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant payé par le Client au titre des 12 derniers mois.

11.2L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle).

Le Client confie à l'Éditeur le traitement de données personnelles relatives aux athlètes qu'il inscrit. À ce titre :

• L'Éditeur agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ;
• Les conditions détaillées de la sous-traitance (catégories de données, durée, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, sort des données en fin de contrat) figurent dans la Politique de confidentialité et, pour les Clients qui en font la demande, dans un Accord de Sous-Traitance (DPA) signable séparément (privacy@electronboard.app).

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat.

14.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14.2Tout litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du ressort du siège de l'Éditeur, après tentative de résolution amiable.

Email : support@electronboard.app