Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Electron Board (« la Plateforme »), accessible à l'adresse electronboard.app, éditée par la société COWABUNGA (SAS, RCS Besançon B 898 199 476).

L'usage de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

• Éditeur / Plateforme : COWABUNGA, société éditrice de la Plateforme Electron Board (voir Mentions légales).
• Utilisateur / Admin: toute personne disposant d'un compte sur la Plateforme et agissant pour le compte d'une Box, d'un club ou d'une organisation sportive.
• Box : club ou salle de sport représentée par un ou plusieurs Admins.
• Organisateur: la Box, le club ou l'association qui crée et gère un Événement. Selon le mode d'inscription retenu, l'Organisateur est soit le Client professionnel de la Plateforme (mode forfait), soit le vendeur et l'unique encaisseur des inscriptions (mode billetterie). Dans tous les cas, il est responsable de son Événement.
• Athlète / Participant : personne physique inscrite à une compétition organisée via la Plateforme.
• Événement : compétition créée et gérée par un Organisateur.
• Mode forfait: mode d'inscription dans lequel l'Organisateur apporte lui-même la liste des athlètes et règle à la Plateforme un forfait par Événement selon l'offre souscrite (relation entre professionnels). Voir les Conditions Générales de Vente.
• Mode billetterie: mode d'inscription dans lequel les athlètes s'inscrivent et règlent eux-mêmes leur inscription en ligne, l'Organisateur étant le vendeur. Voir les Conditions de la billetterie.
• Payeur: la personne qui règle une Inscription. Pour une inscription individuelle, il s'agit de l'athlète lui-même ; pour une inscription en équipe, du capitaine, payeur unique pour l'ensemble de l'équipe. En mode billetterie, le Payeur agit en qualité de consommateur.
• Inscription: une transaction d'inscription correspondant à une entrée individuelle ou à une entrée en équipe (un seul paiement).
• Commission (ou Frais de service) : montant prélevé par la Plateforme par Inscription en mode billetterie, égal à 4 % du prix d'entrée majoré de 1 €, dans la limite de 15 € par Inscription. Aucune Commission n'est prélevée lorsque l'entrée est gratuite. Modalités détaillées dans les Conditions de la billetterie.
• Compte athlète (ou Espace athlète) : espace authentifié, distinct du compte Admin, par lequel un athlète revendique son identité et consulte son historique de participations (voir l'article « Compte athlète » ci-après).
• Décharge: texte de décharge de responsabilité et/ou règlement, rédigé par l'Organisateur pour son Événement, que l'athlète accepte avant de participer. La Plateforme fournit le mécanisme de signature mais n'est pas l'auteur de la Décharge et n'en garantit pas la validité juridique.
• Leaderboard public: page accessible sans authentification qui affiche les classements d'un Événement.

3.1L'Utilisateur accepte les CGU lors de la création de son compte (case à cocher dédiée).

3.2L'Éditeur peut modifier les CGU. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'usage après cette date vaut acceptation.

4.1L'inscription est ouverte à toute personne majeure agissant pour le compte d'une Box, d'un club ou d'une organisation sportive.

4.2L'Utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour.

4.3 Plusieurs offres coexistent : une offre gratuite et des offres payantes. Le périmètre fonctionnel de chaque offre est décrit sur la page tarifs.

4.4Pour chaque Événement, l'Organisateur choisit l'un des deux modes d'inscription suivants :

• le mode forfait, dans lequel l'Organisateur apporte la liste des athlètes et règle un forfait par Événement à la Plateforme. Ce mode est régi par les Conditions Générales de Vente;
• le mode billetterie, dans lequel les athlètes s'inscrivent et paient eux-mêmes, l'Organisateur étant le vendeur. Ce mode est régi par les Conditions de la billetterie et décrit à l'article « 6 bis. Mode billetterie » ci-après.

5.1L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte.

5.2Il notifie sans délai l'Éditeur en cas d'usage non autorisé.

6 bis.1Lorsqu'un Organisateur active le mode billetterie pour un Événement, les athlètes s'inscrivent directement en ligne et, lorsque l'entrée est payante, règlent leur Inscription. L'Organisateur est le vendeur de l'inscription (« merchant of record ») : il définit le prix d'entrée, la capacité, la politique de remboursement et le contenu de la Décharge, et il demeure responsable de l'Événement à l'égard des athlètes.

6 bis.2L'encaissement est assuré par le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd) via un compte de paiement propre à l'Organisateur, qu'il doit préalablement configurer. Les fonds des Inscriptions sont versés directement à l'Organisateur. La Plateforme n'entre jamais en possession de ces fonds : elle intervient comme intermédiaire technique fournissant le logiciel d'organisation et facilitant l'encaissement, et prélève à ce titre sa Commission. La Plateforme n'est ni le vendeur, ni un prestataire de services de paiement. Elle ne stocke aucune donnée bancaire, l'intégralité du paiement étant traitée par Stripe.

6 bis.3La Commission est égale à 4 % du prix d'entrée majoré de 1 €, plafonnée à 15 € par Inscription. Elle est par défaut mise à la charge du Payeur et affichée séparément du prix d'entrée avant tout paiement ; l'Organisateur peut choisir de l'absorber. Aucune Commission n'est prélevée pour une entrée gratuite.

6 bis.4Les remboursements relèvent de l'Organisateur, selon la politique qu'il a retenue pour l'Événement. Le contenu, la validité et l'opposabilité de la Décharge relèvent de l'Organisateur ; la Plateforme se borne à fournir le mécanisme de signature horodatée.

6 bis.5Le Payeur agissant en qualité de consommateur, sa relation avec l'Organisateur est régie par les Conditions de la billetterie, qui détaillent notamment le prix, les Frais de service, le droit de rétractation et les conditions de remboursement et d'annulation. Les présentes CGU n'ont pas pour objet de régir cette relation de vente.

6 ter.1Tout athlète peut ouvrir un Compte athlète, distinct du compte Admin. Ce compte lui permet de revendiquer son identité d'athlète et de consulter son historique de participations à travers les différents Événements et Box.

6 ter.2L'athlète revendique son identité par vérification d'une adresse email (ou crée son profil s'il n'a encore jamais concouru). Il peut rattacher plusieurs adresses email vérifiées afin de réconcilier automatiquement ses résultats. Aucune fusion d'identités n'est réalisée sans preuve suffisante : la Plateforme ne fusionne jamais silencieusement deux homonymes.

6 ter.3L'ouverture d'un Compte athlète requiert le consentement explicite de l'athlète au traitement de ses données dans ce cadre. Pour les traitements liés au Compte athlète, la Plateforme agit en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

6 ter.4Le Compte athlète donne accès à l'historique de l'athlète : participations individuelles et en équipe, classements, scores par épreuve, coéquipiers et statistiques dérivées.

6 ter.5L'athlète peut supprimer son Compte athlète à tout moment depuis l'interface. Cette suppression entraîne celle des données de son compte et l'anonymisation de son identité d'athlète. Les résultats sportifs déjà publiés sont conservés sur les classements publics à des fins d'archivage, mais dissociés de toute identité personnelle.

7.1Les événements en statut « en cours » et « clôturé » sont publics par défaut. Les noms d'athlètes, catégories, Box d'affiliation et résultats sportifs sont accessibles sans authentification.

7.2La publication est inhérente à la nature du service. L'Utilisateur accepte ce principe en utilisant la Plateforme.

8.1La Plateforme, son code source, son design, ses textes et bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

8.2Les contenus saisis par l'Utilisateur (nom d'événement, descriptions de WOD, etc.) restent sa propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive pour les stocker et les publier dans le cadre du service.

8.3« Electron Board » et le logo associé sont des marques de l'Éditeur.

9.1L'offre gratuite est fournie en best-effort, sans engagement de disponibilité (SLA).

9.2 Des engagements de disponibilité spécifiques peuvent figurer dans les CGV pour les offres payantes.

9.3L'Éditeur peut interrompre temporairement le service pour maintenance, en s'efforçant de notifier au préalable.

10.1L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs de saisie, des choix de configuration (catégories, scoring, scaling), ni de l'exactitude des résultats entrés par l'Utilisateur.

10.2L'Éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une compétition se déroulant sur la base de classements produits par la Plateforme. L'Utilisateur s'engage à vérifier les résultats avant publication officielle.

10.3Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur est plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois (zéro pour l'offre gratuite).

11.1L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'interface ou par email à contact@electronboard.app.

11.2L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, après notification préalable, sauf urgence.

11.3La suppression du compte entraîne celle des données personnelles du titulaire dans les conditions de la Politique de confidentialité. Les événements clôturés peuvent rester accessibles publiquement à des fins d'archivage des résultats sportifs.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

13.1 Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2 En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Email : contact@electronboard.app